Réservations / Booking

05 90 93 01 79

06 90 49 53 43

Adresse / Adress

Chemin de la Princesse Desbonnes

97118 SAINT-FRANÇOIS

GUADELOUPE

Email 

​resa@domainesaintfrancois.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DU DOMAINE SAINT FRANCOIS 

 

PRESTATIONS D’HEBERGEMENT 

 

- Horaires d’arrivée et de départ :

L’appartement ou le bungalow que nous vous proposons à la location doit être libéré le jour du départ à 10 heures au plus tard et ne peut être occupé qu’à partir de 16 heures. Ces horaires peuvent être aménagés au cas par cas préalablement, à la conclusion du contrat. Les prix calculés sont basés sur un certain nombre de nuits et non de journées. De ce fait, si pour diverses raisons (horaires imposés par les compagnies aériennes, retard, aléas, etc), la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

 

- Nombre de participants au séjour :

L’appartement ou le bungalow doit être occupé par le nombre de personnes stipulées au contrat. Il est possible d’inviter ponctuellement des personnes au sein de la location mais en cas de constat par le responsable, il pourra demander un dédommagement calculé au prorata du nombre de personnes supplémentaires basé sur le montant initial de la prestation. En cas de refus, le responsable sur place pourra demander le départ des personnes non initialement prévues au contrat.

 

- Nuisances occasionnées :

Le client à l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait. Toute organisation de fêtes, cérémonies, etc. devra être précisée avant la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette clause, le responsable pourra demander à ce que l’évènement organisé au sein de la location soit arrêté.

 

- Propreté des lieux :

L’appartement ou le bungalow doit être rendu dans l’état de propreté trouvé au départ.

A votre arrivée, nous vous demanderons un forfait ménage de 60 € pour les F3 et 40 € pour les F2. Une caution de 500 € (non débitée) que nous vous rendrons à la fin de votre séjour lors de l‘état des lieux de sortie.

Une retenue sur la caution à l’appréciation du responsable sur place pourra être faite en cas d’objets manquants, de casse éventuelle ou encore de restitution de la location dans un état de désordre nécessitant des heures complémentaires de ménage par rapport à celles normalement prévues entre deux locataires. Si les dommages occasionnés sont estimés supérieurs à la caution versée en début de séjour, un dossier au contentieux faisant au besoin jouer les assurances des différentes parties sera ouvert par le gérant du Domaine Saint François.

Les locataires ont la possibilité de demander à l’assureur de leur habitation principale une extension d’assurance (gratuit dans la plupart des cas) pour la durée de leur séjour dans l’appartement ou le bungalow loué afin de se prémunir contre ce risque.

 

- Effets personnels :

Le client est responsable de ses effets personnels et objets de valeur.

 

- Charges :

Les frais d’eau et d’électricité sont compris dans le prix de location. Certaines restrictions horaires d’usages de certains appareils (ex : climatiseurs) peuvent être règlementés.

- Animaux :

Le Domaine Saint François doit impérativement être prévenu de la présence d’animaux au cours du séjour.

Ceux-ci ne peuvent excéder 5 Kg et ne pas déranger les autres usagers. Il doit être tenu en laisse et ses besoins aussitôt ramassés par son propriétaire. La responsabilité du Domaine Saint François n’est pas engagée pour les conséquences résultant d’un animal en divagation. Seul le locataire est responsable des dommages ou préjudices qu’ils pourraient occasionner.

 

- Sécurité des enfants :

Dans tous les cas et entre autres lorsque l’établissement loué dispose d’une piscine, les locataires sont seuls responsables de la vigilance et de la sécurité des enfants les accompagnants. La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas d’accident.

 

- Litige :

En cas de litige entre le locataire et le Domaine Saint François sans possibilité d’arrangement à l’amiable seul le Tribunal de Pointe à Pitre sera compétent.

 

CONDITIONS DE REGLEMENT

La réservation devient effective uniquement à réception du règlement d’acompte par le Domaine Saint François (même en cas d’option posée par demande orale ou écrite). Le solde du montant des prestations est demandé au client au plus tard à la remise des clefs. Avec la taxe de séjour, le forfait ménage et la caution de 500 €.

En cas de refus par le client de solder et de donner en début de séjour la caution, le responsable est en droit de refuser la remise des clés de la location. Le non-respect par le client des conditions de paiement stipulées au contrat sera considéré par le Domaine Saint François comme une annulation demandée par le client. Il demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.

Tout virement bancaire émis à partir d’une banque hors de France devra être libellé en euros exclusivement. Les virements en provenance de l’étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge du client et seront indiqués au client après réception des fonds.

 

ALEAS

En raison des aléas toujours possibles, les clients sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Le descriptif des locations est établi avec soin et mis à jour régulièrement.

Cependant, nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications intervenues ou de certaines facilités non achevées ou temporairement interrompues (ex : travaux d’entretien ou de rénovation).

 

CONDITIONS EN CAS D’ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Article L.121-20-4 du code de la consommation :

Les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ d’application du délai de rétraction de 7 jours appliqué par le code de la consommation.

L’achat de telles prestations est matérialisé par le règlement d’acompte.

Une fois ce règlement effectué, il ne peut donc plus être remboursé.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par le client, d’un séjour de substitution proposé par le vendeur.

Aucun remboursement de prestations fournies par d’autres sociétés que le Domaine Saint François (billets d’avions, location de voiture, etc..) ne sera possible.

 

                                                             Le     gérant